Article 01/

ABEILocales

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ABEILocales - Action pour la Biodiversité, l’Environnement et les Initiatives Locales.

Article 03/

Siège social

Le siège social est fixé à La Brunetterie commune de Sèvres-Anxaumont. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 05/

Composition

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur ;

b) Membres actifs (adhérents) ;

c) Membres de droit (partenaires) ;

d) Membres fondateurs.

Article 07/

Membres

Sont membres actifs de droit le Maire ou un représentant élu des communes qui adhèrent à l'association, le/la directeur/directrice d’école ou son représentant et si possible un(e) habitant(e) membre du Groupe Local pour la Biodiversité et les représentants des partenaires (à définir dans le règlement intérieur).


Sont principalement membres actifs adhérents les habitants des communes membres qui en font la demande auprès du bureau pour assurer gestion et fonctionnement de l'association. Ils paient une cotisation.

Sont membres fondateurs ceux qui sont à l'origine de l'association, ils sont membres de droit dans le conseil d'administration mais ne sont pas dispensés de cotisation : voir en annexe.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations : voir en annexe.

Article 09/

Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 11/

Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1° Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;

2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;

3° Tous dons.
L’association peut être amenée à exercer des activités économiques sous forme de prestation ou de service.

Article 13/

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 15/

Le bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de 9 personnes :

1) Un-e- président-e- ;

2) Ou ou deux vice-président-e-s ;

3) Un-e- secrétaire ;

4) Un-e- trésorier-e ;

5) Plus trois ou quatre membres.

Article 17/

Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera voté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 19/

Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant des objectifs similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 02/

Objet

Cette association a pour objet de sensibiliser à la biodiversité, de la valoriser et de favoriser le lien social en mettant en œuvre toutes actions d’animation, de formation, d’expérimentation, de communication de recherches ou économiques permettant d’atteindre cet objectif. Elle portera ces projets à partir de conventions passées avec les partenaires. Un projet associatif précisera les modalités d'implémentation des actions et projets.

Article 04/

Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 06/

Admission des membres actifs

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau et parrainé par au moins un membre de l'association qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées en tenant compte de la plus value apportée par ces candidats dans la gestion de l'association.

Article 08/

Cotisations

Toutes les communes ou quartiers qui mènent des actions portées par l’association et qui contribuent financièrement (la cotisation est fixée forfaitairement par le bureau, votée en Conseil d'Administration) sont de fait des membres de droit.

 

Les membres actifs adhérents payent une cotisation d'un montant défini dans le règlement intérieur qui peut être réajusté tous les ans en Assemblée Générale.

Article 10/

Affiliations

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

Article 12/

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au début du 4° trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d'administration.

Aucune notion de quorum pour la validation des votes en AG, CA ou bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 14/

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 15 à 30 membres (à fixer en Assemblée Générale tous les ans) élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il comprendra, si possible, un tiers de membres de droit.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 16/

Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Seules les interventions (animations, conférences...) qui rentrent dans le dispositif pédagogique peuvent être rémunérées, à titre exceptionnel.

Article 18/

Partenaires

Les partenaires ou financeurs devront être compatibles avec les valeurs de l'association et être validés en bureau.

Article 20/

Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont adressés chaque année au Préfet du département après validation d’un commissaire au compte désigné par l’association.
L’association peut être amenée à se faire assister de structures conseils notamment au niveau juridique et financier.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.